Cession de société en 2026 : Comment sauver votre plus-value face à la nouvelle taxe de 10 % ?
Saviez-vous qu'avant 2026, la Belgique était l'un des rares paradis fiscaux pour la vente d'actions privées ? Ce temps est révolu.
Désormais, chaque euro de bénéfice réalisé lors de la revente de vos parts de SRL ou SA est scruté par le fisc.
Analyse Problème / Solution
Le Problème : Historiquement, la plus-value sur actions était exonérée si elle relevait de la "gestion normale du patrimoine privé". En 2026, une taxe forfaitaire de 10 % a été instaurée sur la plus-value réalisée lors de la vente de titres, dès que l'on détient une participation importante (supérieure à 5 %).
La Solution : L'anticipation. Le législateur a prévu des mécanismes d'immunisation pour les réinvestissements dans l'économie réelle (PEB - Plan d'Épargne Business) ou via des structures de holding spécifiques.
FAQ
La taxe de 10 % s'applique-t-elle si je vends à ma propre holding ? Oui, sauf si l'opération répond à des motifs économiques légitimes autres que l'évitement fiscal. Le fisc surveille de très près ces "ventes à soi-même".
Qu'est-ce qu'une participation importante en 2026 ? On parle de participation importante dès que vous (et votre famille proche) détenez plus de 5 % des droits de vote ou du capital de la société cédée.
Existe-t-il une exonération pour les petites PME ? Un abattement a été prévu pour les cessions dont la plus-value totale ne dépasse pas 50.000 € sur une période de 5 ans.
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