Lorsqu'une entreprise traverse une zone de turbulences financières, le premier réflexe est souvent la peur du tribunal. Pourtant, le Tribunal de l’entreprise propose un outil méconnu et redoutablement efficace : la conciliation.
Qu’est-ce que la CED ?
La Chambre des entreprises en difficulté a pour mission de suivre les entreprises qui présentent des signes de faiblesse (dettes fiscales, ONSS, pertes capitales). Son but est de détecter les problèmes avant qu’ils ne deviennent irréversibles.
Le rôle du juge conciliateur
Contrairement à une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) qui est publique, la conciliation est une démarche volontaire, confidentielle et informelle. Le juge ne tranche pas un litige ; il facilite le dialogue. Imaginez-le comme un médiateur de haut niveau qui peut aider à :
Rétablir le dialogue avec des créanciers institutionnels (banques, administration).
Obtenir des plans d'apurement réalistes.
Éviter la citation en faillite.
Pourquoi choisir la conciliation ?
Confidentialité absolue : Vos concurrents et vos clients n'en sauront rien. Rien n'est publié au Moniteur belge.
Gratuité : Contrairement à la désignation d'un mandataire de justice, il n'y a pas de frais de procédure élevés.
Soutien psychologique : Sortir de l'isolement du dirigeant face à ses dettes.
Comment solliciter la CED ?
La demande de conciliation se fait par une simple lettre adressée au Greffe du Tribunal de l'entreprise (Chambre des entreprises en difficulté). Voici les éléments essentiels à y inclure :
L'identification : Votre numéro d'entreprise (BCE) et vos coordonnées complètes.
Le constat : Un bref résumé des difficultés (retards ONSS, baisse de chiffre d'affaires, litige fournisseur).
L'objectif : Précisez que vous souhaitez l'aide du juge conciliateur pour négocier des délais ou apurer des dettes.
Les pièces jointes : Un bilan récent ou une situation comptable permet au juge de gagner du temps.
Besoin d'en savoir plus ? Besoin de rédiger la lettre de demande à la CED ?
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